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Les arrêtés
Arrêtés en cours
- 20 H – Arrete reglementant temporairement certaines activites susceptible provoquer incendie forêts
- 18 H – arrete portant restriction temporaire travaux agricoles
- 18 H – Arrete interdiction fauchage et debrousaillage en bordure des voies de circulation sur le Calvados
- 76 2026 bardage liber’tea
- 74 2026 fête de la vierge 2026
- 39 2026 arrêté marchés nocturne
- 71 2026 stationnement interdit parking Léon Lebachelet pour théâtre guignol
- 69 2026 travaux entreprise la SAUR Rue Marcel Destor
- Arrêté Préfectoral concernant la pêche maritime de loisirs à pied et sous-marine
- Arrêté Préfectoral concernant les restrictions d’usage de l’eau
- 2015 108 emplacement véhicules électriques et hybrides
- Arrêté Préfectorale délimitant pour le département du Calvados les secteurs où la présence de la loutre d’Europe est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 est réglementé
- modificatif à l’arrêté Préfectoral organisant une lutte collective obligatoire contre les ragondins et les rats musqués dans le département du Calvados
- Arrêté Préfectoral portant réglementation de la gestion des postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d’eau dans le Calvados
- 19-2023-reglementant-la-police-et-la-securite-de-la-plage
Arrêtés permanents
- 38 2026 Arrêté permanent pour les permission de voirie des services de la commune
- Arrêté 42 2025 Arrêté portant mesure de propreté et de salubrité sur les voies publiques ou privés
- Arrêté 40 2025 Arrêté portant sur les activités de démarchage à domicile et contrats hors établissement commercial
- Arrêté 25 2025 Arrêté relatif à la sécurité publique et à l’intrégration de l’animal dans la ville, la circulation, les déjections et la détention des animaux domestiques
- Arrete-40-2025 Réglementation sur les activités de démarchage à domicile.pdf
- Arrêté 25 2025 Sécurité publique et intégration de l’animal dans la ville
- 10 2025 Arrêté portant création d’une bande sécuritaire le long de la crête de falaise
- 54 2024 PERMANENT une place stationnement reservé au médecin rue des anciennes écoles
- 52 2024 PERMANENT deux places stationnements reservés aux dentistes quai du Petit Nice
- 2024V0420 arrêté départemental autorisation voirie fibre optique
- Arrêté n° VDAOT2023-14-GRA
- 82 2023 PERMANENT place stationnement réservé aux infirmières place de la république
- 19 M1 2023 REGLEMENTANT POLICE ET SECURITE DE LA PLAGE
- 58 2023 PERMANENT zone de rencontre quai H Crampon
- 57-2023 PERMANENT marché hebdomadaire rue A Briand
- 56 2022 Règlement cimetière exécutoire
- 42 2022 zone interdite suite à éboulement
- 2022V0946 autorisation de voirie
- 2022V0684 arrêté Départemental fibre
- 65-2021 PERMANENTS CHIENS PRESENTS SUR LE TERRITORIE DE LA COMMUNE
- SE2021 0125 réglementations des usages sur la voie verte
- 48 2020 Utilisation et Accès Stade et complexe sportif
- 50 2019 – Règlement Terrain Honneur Football exécutoire
- 05 2019 défense extérieure contre l’incendie
- 52-2018 ARRETE PERMANENT POLICE ET SECURITE DE LA PLAGE
- 01 2018 Zone 30 Rue du Joncal
- 71 2014 règlement Plage Plage Artificielle Square
- 2013 arrêté préfectoral Entretien des Cours d’Eau
Stationnement et circulation
- Arrêté 32 2025 condition de circulation et de stationnement sur le territoire communal
- 82 2023 PERMANENT place stationnement reservé aux infirimeres place de la république
- 58 2023 PERMANENT zone de rencontre quai H Crampon
- 133 2022 sens unique quai henri crampon
- 47-2023 arrete PERMANENT camping car police 11
- 45-2023 ARRETE PERMANENT Portique parking Léon Le BACHELET 1
- 12-2023-ARRETE-PERMANENT-de-travaux-urgents
- 140-2022-sens-unique-rue-du-centre
- 139-2022-sens-unique-rue-de-lorangerie
- 138-2022-sens-unique-rue-des-anciennes-ecoles
- 137-2022-sens-unique-rue-de-la-cachette
- 136-2022-sens-unique-rue-du-musoir
- 135-2022-sens-unique-rue-de-la-marine
- 134-2022-sens-unique-rue-de-la-liberation
- 133-2022-sens-unique-quai-henri-crampon
- 132-2022-sens-unique-rue-rene-richard
- 131-2022-sens-unique-avenue-du-chateau
- 94 2022 sens unique rue du hameau bel
- 81-2022 PERMANENT RUE DU JONCAL DOUBLE SENS ARRETE PERMANENT
- 61-2022 PERMANENT suppression du double sens de circulation – quai crampon
- 2020V0779 2 ralentisseurs sur D514 valide du 04 07 2018 au 07 07 2033
- 46 2018 règlement circulation sur routes chemins et RD
- 45 2017 accès circulation et stationnement au port
- 108 2015 emplacement véhicules électriques et hybrides
- 15 2015 réglementation de stationnement devant la salle omnisports
Marchés
Cimetière
Titre d’accordéon
Contenu d’accordéon